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Conditions de vente

CONDITION GÉNÉRALES DE VENTE LES PANIERS DE ANNE

Informatique et libertés
Le site www.lespaniersdeanne.com a fait l’objet d’une déclaration (n°1468420) à la CNIL, attestant sa conformité à la norme simplifiée n°48 concernant la gestion de fichiers de clients et de prospects.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/78, les informations concernant les clients utilisateurs du site sont indispensables au traitement de leurs commandes. Elles sont destinées exclusivement à l’usage de www. lespaniersdeanne.com et ne seront en aucun cas divulguées.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit de nous écrire à l’adresse suivante : Les Paniers de Anne – 2342 Route d’Orléans – 45640 SANDILLON ou par mail contact@lespaniersdeanne.com.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation (un cookie est un bloc de données qui ne permet pas de l’identifier mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site). En général, ce cookie contient, un numéro d’identification ou un code qui nous permet de vous reconnaître lorsque vous retournez sur notre site. La mise en place de ces systèmes nous permet simplement la récupération de données statistiques afin d’améliorer notre site et de mieux répondre à vos besoins. Les données concernées ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Nous vous rappelons que votre navigateur possède des fonctionnalités qui vous permettent de vous opposer à l’enregistrement de cookies, d’être prévenu avant d’accepter les cookies, ou de les effacer.
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Propriété intellectuelle

Tous les éléments de ce site (agencement, texte, logos, graphisme, images, photos, vidéos, logiciel de traitement des données,…) sont la propriété exclusive de l’entreprise individuelle Les Paniers de Anne.

Ces éléments sont protégés par la loi française et les lois internationales de protection de la propriété intellectuelle. N’importe quelle utilisation, y compris la reproduction même partielle, la modification, la distribution, la transmission, l’affichage du contenu ou de l’un quelconque des éléments de ce site, sur quelque support que ce soit (électronique, papier ou tout autre support), est strictement interdite sans accord écrit de l’entreprise individuelle Les Paniers de Anne.

Tout contrevenant à cette protection fera l’objet de poursuites.

Responsabilités

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Les Paniers de Anne ne saurait être tenu responsable :

- de tout problème sanitaire lié à une mauvaise préparation des produits qu’il commercialise. En effet, les produits livrés par la société Les Paniers de Anne sont des aliments (fruits, légumes) qui ne peuvent être consommés en l’état (sauf contre-indication). Ils doivent être dûment préparés (lavage, cuisson, …) par le client avant consommation.

- des dommages de toute nature, directs ou indirects résultant du contenu et/ou de l’accès et/ou de l’utilisation du site (et/ou des sites qui lui sont liés), incluant notamment mais non limitativement toute perte d’exploitation, financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données, toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’utilisateur du site,

- des problèmes techniques ou autres rendant l’accès au site (et/ou aux sites lui étant liés) difficile, aléatoire, voire impossible, et ce quelle qu’en soit l’origine,

Les Paniers de Anne peut proposer des liens depuis le site vers d’autres sites affiliés ou non. Les Paniers de Anne n’édite pas et ne contrôle pas ces sites qui sont indépendants et dès lors, elle ne saurait être responsable de leurs contenus, produits, publicités ou de tous éléments ou services qu’ils présentent. Ces sites sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée.

Les Paniers de Anne se réserve le droit à tout moment et sans préavis :

- de modifier ou mettre à jour les informations publiées sur le site,
- de modifier et de façon plus générale d’actualiser les présentes informations et conditions d’utilisation. C’est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.
L’utilisateur du site est responsable de tous dommages causés à tout tiers y compris à Les Paniers de Anne, du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du site lui-même et/ou de l’un de ses éléments, et garantit Les Paniers de Anne des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l’objet. L’utilisateur du site renonce également à exercer tout recours contre Les Paniers de Anne dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site.

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer tout éventuel consommateur, personne physique ou morale sur les conditions et modalités dans lesquelles la société Les Paniers de Anne procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Ces conditions générales de vente définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes, par le vendeur, des produits proposés sur son site Internet : www.lespaniersdeanne.com

Article 1 : Application des conditions générales de vente

En validant sa commande, le client déclare et reconnaît, en conséquence, les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve.

Article 2 : Prise de commande et moyens de paiement

Le client choisit parmi les paniers de produits proposés à la vente celui ou ceux qu’il souhaite acheter en cliquant sur les boutons « AJOUTER au caddie » (ou équivalent) ou les icônes « + » et « - ».
Le client choisit son point relais dans lequel il souhaite être livré (entreprise, boutique, etc.). Il s’agit d’un point de regroupement où les paniers seront déposés ou distribués. Il a pris connaissance du lieu, des horaires et du jour pour retirer son panier. Les paniers doivent être impérativement récupérés par le client le jour de la livraison.

La commande fait l’objet d’un récapitulatif des produits choisis. Le client peut alors confirmer sa commande en cliquant sur le bouton « Payer » (ou équivalent) et en suivant le processus de commande indiqué, la date de livraison et le point de livraison.
En passant commande, le Consommateur reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve, les conditions particulières de vente spécifiques à chacun des Produits objets de la Commande (dénomination, prix, composants, poids, quantité, particularités des produits).
Les informations (le concernant) communiquées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Le règlement de vos achats peut s’effectuer par chèque, pré-paiement, titres restaurant ou par cartes bancaires PAYPAL.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le Vendeur au moment de la validation de la commande. En cas de rupture de stocks (problème d’approvisionnement, …) sur un produit commandé, Les Paniers de Anne rembourse le montant du produits dans les 30 jours ou délivre un bon de réduction sur demande.

Sur les produits frais, vous ne disposez pas d’un délai de rétractation de 7 jours contrairement aux produits non périssables (vins…).

Article 3 : Livraison

Le lieu de livraison doit faire partie de la liste des points relais visibles sur le site. Cette liste est amenée à évoluer dans le temps. A défaut, la commande ne pourra être validée par le Consommateur.

Les frais de traitement de commande & livraisons de 3€ (forfait) sont affectés à la commande, et indiqués avant la validation de celle-ci. Ces frais deviennent gratuits à partir de :

- 15€ de produits commandés si livraison sur le lieu de travail.

- 20€ de produits commandés si livraison dans un point-relais.

- 25€ de produits commandés si livraison à domicile.

Les livraisons ont lieu aux jours et lieux indiqués sur le site.

Le consommateur qui constate au déballage qu’un ou plusieurs produits sont abîmés ou manquants doit impérativement en avertir Les Paniers de Anne, qui procédera à un dédommagement, soit par remboursement des articles concernés, soit par un avoir sur prochaine commande, mais à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
Les réclamations concernant le produit livré doivent être, dans la mesure où il s’agit de produits frais, formulées au plus tard dans les trois jours de la livraison du produit.

Le vendeur tiendra l’acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.

En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

Après expédition, toute modification ou résiliation de la commande par l’acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé n’être restitué.

Article 4 : Prix

Les prix unitaires sont indiqués en euros et en TTC (incluant la TVA de 5,5 % ou 19,6%). Les prix unitaires ne tiennent pas compte des frais de livraison, affectés aux commandes et indiqués avant la validation de la commande.
Le paiement est réalisé lors de la commande (sur www.lespaniersdeanne.com par chèque, pré-paiement ou PAYPAL ). A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 5 : Litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.

En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du service client de Les Paniers de Anne, à l’adresse suivante : Les Paniers de Anne – 2342 Route d’Orléans – 45640 SANDILLON

contact@espaniersdeanne.com
Tel : 06 87 62 45 66 A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 6 : Loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.

Adresse :
Entreprise individuelle LES PANIERS DE ANNE, Domiciliée  au 2342 Route d’Orléans – 45640 SANDILLON

SIRET : 528 434 988 00028

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